A1

(anciennement
E 101
E 103)

Déclaration de la législation applicable. Utile pour prouver que vous payez des cotisations sociales dans un autre pays de l'UE - si vous êtes détaché ou travaillez dans plusieurs pays à la fois.

Le formulaire est délivré par l'institution de sécurité sociale vous êtes enregistré dans votre pays d'origine.

S1

(anciennement
E 106,
E 109
et
E 121 - toujours délivré par certaines institutions)

Certificat de droit aux soins de santé si vous ne vivez pas dans le pays où vous êtes assuré. Utile pour les travailleurs détachés, les travailleurs frontaliers, les retraités et les fonctionnaires et les personnes à leur charge.

Contactez votre organisme d’assurance maladie pour trouver l’établissement compétent qui délivre le S1.

Soumettez-le à n’importe quelle autorité d’assurance maladie du pays où vous résidez.

S2

(anciennement
E 112)

Autorisation d'obtenir un traitement médical prévu dans un autre pays de l'UE ou de l'AELE. Vous devriez être traité de la même manière qu'un résident de ce pays - vous devrez peut-être payer un pourcentage des coûts immédiatement.

Organisme d'assurance maladie

Soumettez-le à l’assurance maladie du pays où vous vous faites soigner.

S3

Certificat de droit aux soins de santé dans votre ancien pays d'emploi. Utile pour les travailleurs frontaliers à la retraite qui ne sont plus assurés dans leur ancien pays d'emploi.

Organisme d'assurance maladie

Soumettez-le à l'autorité de l'assurance maladie du pays où vous avez travaillé en tant que travailleur transfrontalier.

U1

(anciennement
E 301)

Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte lors du calcul de l'allocation de chômage.

Le formulaire est délivré par le service public de l'emploi ou l'institution de sécurité sociale compétente du ou des derniers pays dans lesquels vous avez travaillé.

Soumettez-le au service national de l'emploi du pays où vous souhaitez percevoir des allocations de chômage.

U2

(anciennement
E 303)

Autorisation de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays.

Le formulaire est délivré par le service public de l'emploi ou l'institution de sécurité sociale compétente du pays dans lequel vous êtes devenu sans emploi.

Soumettez-le au service national de l'emploi du pays dans lequel vous recherchez un emploi.

U3

Circonstances susceptibles d'affecter le droit aux prestations de chômage. Il informe les services de l'emploi du pays qui verse vos prestations des modifications de votre situation susceptibles d'entraîner une révision de vos prestations.

Service public de l'emploi du pays dans lequel vous recherchez un emploi sur la base d'un formulaire U2.

DA1

(anciennement
E 123)

Vous autorise à recevoir des soins médicaux dans des conditions particulières réservées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans un autre pays de l'UE.

Autorité de l'assurance maladie.

Soumettez-le à l’assurance-maladie du pays où vous séjournez.

P1

Le résumé des décisions de pension fournit un aperçu des décisions prises dans votre cas par les différentes institutions des pays de l’UE auprès desquelles vous avez demandé une pension de vieillesse, de survivants ou d’invalidité.

Organisme de pension auquel vous avez demandé votre pension.

Il vous le remettra une fois qu'il aura reçu des informations détaillées sur les décisions prises par les différentes autorités qui ont traité votre demande.