Prestations familiales

Dans l'UE, le pays (dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) responsable de votre sécurité sociale, y compris les prestations familiales (allocations familiales, allocations d'éducation, etc.), dépend de votre statut économique et votre lieu de résidence - pas votre nationalité.

Les lois nationales déterminent les conditions dans lesquelles les parents reçoivent des prestations familiales. Les parents ont généralement droit à des prestations dans un pays de l'UE donné:

• s'ils y travaillent
• s'ils perçoivent une pension de l'État au titre du régime de sécurité sociale de ce pays (par exemple pension de vieillesse, d'invalidité ou de survivants)
• ou simplement s'ils y habitent.

Attention, les allocations familiales sont très différentes en Europe.

Toute votre famille vit dans un pays

Si vous vous installez avec tous les membres de votre famille dans un autre pays de l'UE (dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) et que vous êtes couvert uniquement par le système de sécurité sociale de ce pays, vous serez soumis à votre régime de prestations familiales du pays d'accueil.

Toutefois, si vous êtes affecté à l'étranger pour une mission de courte durée (moins de deux ans) tout en restant couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine, votre pays d'origine sera responsable du paiement de vos allocations familiales.

Vous et les membres de votre famille habitez dans différents pays

Si les membres de votre famille ne résident pas dans le pays où vous êtes assuré, vous pourriez avoir droit à des prestations familiales de différents pays.

Les autorités nationales compétentes prendront alors en compte la situation des deux parents et décideront du pays qui sera le principal responsable du paiement des prestations. Leur décision sera basée sur des "règles de priorité" .

Règles de priorité

• En règle générale, le principal pays responsable du versement des prestations est le pays où le droit de votre famille est fondé sur le travail (vous ou votre conjoint êtes employés ou indépendants)
• Si votre droit est basé sur le travail (emploi ou travail indépendant) dans les deux pays, le pays dans lequel vivent vos enfants est responsable si l'un des parents y travaille. Sinon, ce sera le pays où les prestations les plus élevées seront versées.
• Si votre droit repose sur une pension dans les deux pays, le pays dans lequel vivent vos enfants est responsable si ce pays paie une des pensions. Sinon, ce sera le pays où vous avez été assuré ou où vous avez résidé le plus longtemps.
• Si votre droit est basé sur la résidence dans les deux pays, le pays dans lequel vivent vos enfants est principalement responsable.

Suppléments

Si les avantages que vous recevez du pays "primaire" se révèlent inférieurs à ceux que vous auriez reçus du pays "secondaire" où vous aviez également des droits, le pays secondaire versera un supplément équivalent à la différence entre les deux avantages. De cette façon, vous êtes sûr de recevoir le maximum de prestations auquel vous avez droit.

Parents divorcés

Si vous êtes divorcé et que votre ex-mari ou ex-épouse reçoit des prestations mais ne les utilise pas pour subvenir aux besoins de vos enfants, vous pouvez contacter l'autorité des allocations familiales du pays dans lequel vivent vos enfants et demander à ce que les prestations vous soient versées directement. , puisque vous êtes la personne qui entretient réellement la famille.

Où demander des prestations familiales?

Vous pouvez demander des prestations familiales dans n'importe quel pays de l'UE (dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) où vous ou l'autre parent de votre enfant avez droit à des prestations. L'autorité du pays dans lequel vous postulez la transmettra à tous les pays compétents dans votre cas.

Si vous demandez des prestations en temps voulu dans un pays, vous serez réputé avoir présenté une demande en temps voulu dans tout autre pays de l'UE dans lequel vous avez droit aux prestations familiales. Les prestations auxquelles vous avez droit ne peuvent pas vous être refusées car le pays dans lequel vous avez fait votre demande a initialement transmis vos dossiers trop tard à l'autorité compétente d'un autre pays.

Les autorités nationales sont tenues de coopérer et d’échanger toutes les informations nécessaires pour traiter votre demande. Pour surmonter les difficultés liées aux différences linguistiques, les administrations nationales utilisent des documents standard lorsqu’elles échangent des informations.

Les prestations familiales diffèrent considérablement en Europe

Les pays de l'UE sont libres d'établir leurs propres règles en matière de droit aux prestations et aux services. Tous les pays offrent des prestations familiales mais les montants et les conditions varient considérablement. Dans certains pays, vous recevrez des paiements réguliers, alors que dans d'autres, votre situation de famille peut donner lieu à des avantages fiscaux plutôt qu'à des paiements.

Pour éviter des malentendus potentiellement sérieux susceptibles d'avoir une incidence importante sur votre revenu global, renseignez-vous sur le système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.

Source: europa.eu